Producteurs d’électricité photovoltaïque
La production d’énergie photovoltaïque contribue à la transition énergétique. C’est également un investissement qui peut vous permettre de rentabiliser votre espace toiture.
Vous souhaitez devenir producteur d’électricité photovoltaïque ?
Des installateurs peuvent étudier avec vous toutes les possibilités d’implantation de cet outil de production et vous conseiller.
Pour pouvoir revendre votre énergie dans le cadre de l’obligation d’achat, l’installateur, au sens de l’arrêté S21, doit disposer d’une qualification ou d’une certification délivrée par un organisme ayant passé une convention avec l’Etat au titre de l’annexe 5 de l’arrêté. Il s’agit de QUALIT’ENR, QUALIBAT, QUALIFELEC et CERTISOLIS. Les qualifications et certifications éligibles sont disponibles en ligne sur le site internet du MTE : https://www.ecologie.gouv.fr/solaire
Pour QUALIFELEC, les mentions « RGE » ou « probatoire RGE » sont exigées.
Les informations (tarifs, primes, délais, gains…) transmises par les installateurs n’engagent qu’eux.
Nous vous invitons à consulter les informations sur le contrat d’obligation d’achat que vous trouverez ci-dessous mais également les informations éditées :
- Par le ministère de la transition écologique et solidaire :
- Par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- La transition énergétique est un secteur en pleine expansion. De ce fait, il y a de nombreuses pratiques commerciales abusives. Nous vous invitons à lire ici quelques conseils de la DGCCRF.
Vous êtes producteur d’électricité photovoltaïque ?
Pour saisir vos index de production photovoltaïques, utilisez la plateforme dédiée grâce à l’accès ci-dessous.
Cette plateforme est accessible uniquement à la suite de la validation définitive de votre contrat d’achat auprès de nos services. Elle est optimisée pour fonctionner sous Google Chrome, Mozilla Firefox et la dernière version d’Internet Explorer.
L’identifiant et le mot de passe sont communiqués par courrier électronique via l’adresse productis@soregies.fr. Veuillez ne pas répondre ou écrire à cette adresse email car elle ne peut pas recevoir de message. En cas de besoin, contactez nous à solaire@soregies.fr.
Des guides pour réaliser la relève de votre index sur le compteur et pour l’utilisation de la plateforme sont également à votre disposition.
Dans le cadre du mécanisme d’obligation d’achat, le kilowattheure d’électricité est vendu par le producteur à l’acheteur obligé selon des conditions fixées par un arrêté tarifaire ou un appel d’offres. Les pouvoirs publics modifient ces arrêtés en fonction des conditions économiques et des priorités publiques du moment.
Ainsi, l’arrêté du 6 octobre 2021 (« S21 ») a été modifié en date du 28 juillet 2022, puis à nouveau, en date du 8 février 2023.
Vous êtes dans l’attente de votre contrat d’achat S21, modifié par les arrêtés du 28/07/22 et du 8/02/2023 ?
Bonne nouvelle, nous venons de recevoir le modèle du nouveau contrat d’obligation d’achat validé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.
Vous recevrez très prochainement un courrier vous proposant, si vous le souhaitez, de signer électroniquement votre contrat de façon rapide et sécurisée.
Nous vous remercions par avance de ne pas nous contacter par mail ou téléphone à ce sujet, au risque d’engorger nos services administratifs et de rallonger les délais d’établissement des contrats.
Nous vous assurons de l’envoi de votre contrat dans les meilleurs délais.
Le contrat d’obligation d’achat est soumis à des conditions règlementaires et tarifaires imposées par le ministère de la transition écologique.
Comment fonctionne le contrat ?
Le kilowattheure d’électricité photovoltaïque est vendu par le producteur à un tarif fixé par arrêté dans le cadre de l’obligation d’achat.
Le producteur photovoltaïque injecte de l’électricité sur le réseau ; l’acheteur est obligé d’acheter l’énergie photovoltaïque à un prix fixé par la loi.
Le contrat d’obligation d’achat est établi sur 20 ans (si les conditions réglementaires sont respectées)*.
Il existe deux types de vente :
- Vente totale : vous vendez l’intégralité de votre production.
- Vente surplus : vous consommez votre production et le surplus est injecté dans le réseau et est possiblement acheté.
Le contrat est rédigé à la fin de toutes les démarches, c’est-à-dire, lorsque le producteur fait (ou l’installateur, s’il est mandaté) :
1. La demande complète de raccordement auprès de SRD (le gestionnaire de réseau de distribution).
2. L’installation des panneaux par un professionnel agréé (une attestation sera demandée lors de la signature du contrat)
3. Le consuel avant mise en service
4. La mise en service au raccordement (Linky : programmé en mode producteur)
Toute production avant la mise en service au raccordement par le Gestionnaire de Réseau de Distribution ne sera pas rémunérée.
Attention, les procédures sont strictes et soumises à des contrôles. Il faut suivre scrupuleusement les procédures auprès du gestionnaire de réseau (SRD) en amont, afin de bénéficier de l’obligation d’achat.
Après la mise en service, SRD (gestionnaire de réseau) va prévenir et transmettre les informations à l’acheteur (SORÉGIES) afin d’établir le contrat d’obligation d’achat. Il est inutile de contacter SORÉGIES Achat d’énergies, toutes les données remontent automatiquement du GRD (SRD) et le contrat est envoyé au producteur par courrier environ 1 mois après mise en service au raccordement. Ce dernier reprend l’ensemble des éléments inscrits dans votre demande de raccordement.
Le contrat vous sera envoyé en double exemplaires, dont un sera à nous retourner complété, signé et accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire.
Par la suite, vous recevrez vos identifiants de connexion pour accéder à notre plateforme PRODUCTIS. Merci de les conserver précieusement.
Un e-mail vous sera envoyé à chaque début de période de déclaration de production d’énergie photovoltaïque pour que vous puissiez déclarer vos index. Votre rythme de facturation dépend de la puissance crête installée de votre installation (cf. conditions générales du contrat) :
- Annuel (pour une puissance ≤ 36 kWc)
- Semestriel (pour une puissance entre 36 kWc et jusqu’à 100 kWc)
- Mensuel (pour une puissance strictement supérieure à 100 kWc)
Le règlement de vos productions est réalisé à la suite de votre déclaration d’index de production sur la plateforme PRODUCTIS.
* Après avoir reçu le récépissé lié à la demande de raccordement photovoltaïque au réseau public d’électricité, délivré par SRD (Gestionnaire de Réseau de Distribution), vous possédez un délai de 24 mois pour mettre en service votre centrale de production. Les pénalités de retard se répercutent sur votre durée contractuelle.
L’arrêté tarifaire applicable dépend de la date à laquelle le producteur (ou l’installateur s’il est mandaté) fait la demande complète de raccordement auprès du Gestionnaire de Réseau de Distribution (SRD Energies).
Le tarif varie également en fonction d’autres critères : la puissance installée, le type de vente (surplus, totale) etc.
Prix d’achat en vente surplus
Tarifs d’achat et primes en vigueur1 pour les installations respectant les critères généraux d’implantation définis en annexe 2 de l’Arrêté du 6 octobre 2021 (S21), en vente surplus.
Les montants des primes sont définis en fonction du trimestre tarifaire durant lequel le producteur a envoyé la demande complète de raccordement au gestionnaire de réseau auquel l’installation est raccordée. Le versement de la prime sera réparti sur les cinq premières années de production de l’installation. Pour les contrats S21 modifiés, la prime sera intégralement versée avec la 1 ère facture de vente du surplus, donc un an après la mise en service de l’installation.
Prix d’achat en vente totale
Tarifs d’achat et primes en vigueur1 pour les installations respectant les critères généraux d’implantation définis en annexe 2 de l’Arrêté du 6 octobre 2021(S21), en vente totale.
Les montants des tarifs sont définis en fonction du trimestre tarifaire durant lequel le producteur a envoyé la demande complète de raccordement au gestionnaire de réseau auquel l’installation est raccordée.
Tarifs d’achat en vigueur pour les installations supérieures à 100 kWc
Nous contacter : solaire@soregies.fr
Les appels d’offres
Ils sont consultables sur le site de la Commission de Régulation de l’Energie :
Pour bénéficier du contrat d’achat relatif à un Appel d’offre, vous devez :
- Effectuer une demande de contrat avec les pièces nécessaires à son établissement.
- Rédiger un ARPE minimum 15 jours avant la mise en service au raccordement.
1 Dans la limite du plafond indiqué à l’article 10 du décret.
Pendant la durée de votre contrat, il peut arriver toutes sortes d’évènements impactant les conditions particulières de votre contrat d’achat. Il est très important de nous tenir informé au préalable afin de garantir la continuité de celui-ci.
Nous vous remercions de nous faire parvenir soit par email à solaire@soregies.fr, soit par courrier à l’adresse suivante :
SORÉGIES
Photovoltaïque
78 avenue Jacques Cœur
CS 10 000
86068 POITIERS Cedex 9
Les documents suivants :
– Attestation notariale de vente en intégralité
– Le RIB au format bancaire du/des acquéreurs (futurs titulaires du contrat)
– L’avenant complété, paraphé et signé correspondant à votre contrat
Dans le cadre d’un changement de RIB relatif aux paiements des productions d’énergie photovoltaïque, nous vous remercions de nous le faire parvenir :
– soit par email à solaire@soregies.fr,
– soit par courrier à l’adresse suivante :
SORÉGIES
Photovoltaïque
78 avenue Jacques Cœur
CS 10 000
86068 POITIERS Cedex 9
Le RIB doit être au nom du (ou des) titulaire(s) du contrat d’achat et au format bancaire. Si vous transmettez le RIB par email, merci de bien vouloir l’envoyer au format PDF.
Le changement de RIB concerne la partie paiement de votre production. Ce changement ne s’applique pas aux règlements de vos factures de consommation.
Afin de procéder à la modification du contrat d’achat d’énergie photovoltaïque, nous vous remercions de nous faire parvenir :
– soit par email à solaire@soregies.fr,
– soit par courrier à l’adresse suivante :
SORÉGIES
Photovoltaïque
78 avenue Jacques Cœur
CS 10 000
86068 POITIERS Cedex 9
Les documents suivants :
– Attestation « Immobilière » (un document provenant d’un notaire indiquant le(s) héritier(s))
– Avis de décès
– Le RIB au nom de (des) (l’) héritier(s) bénéficiaire(s) du contrat d’achat
Une fois que le dossier est complet, nous procédons, selon les situations, au changement de nom du titulaire.
Une personne assujettie à la TVA est une personne réalisant de manière indépendante une activité économique. Dans ce cas, le producteur est considéré comme un professionnel. Ainsi, le site de production est enregistré au répertoire des entreprises.
Comment demander l’assujettissement à la TVA de votre contrat :
– Votre contrat n’est pas signé : vous pouvez envoyer la demande ci-dessous complétée et signée, avec les pièces constitutives nommées dans les documents.
– Votre contrat est signé : afin de clarifier votre situation par rapport à la TVA, nous vous prions de compléter l’avenant prévu à cet effet.
Un avenant doit obligatoirement être complété, paraphé, daté et signé par le/les cédants et cessionnaires. L’avenant doit être imprimé en 3 exemplaires ORIGINAUX identiques.
Si vous êtes assujetti, merci de compléter votre numéro de SIREN, numéro de TVA intracommunautaire et le numéro de SIRET de l’installation.
Nous vous prions de joindre également un avis de situation au répertoire SIRENE.
Pour les personnes morales, hors Entreprise Individuelle, nous vous prions de communiquer un Extrait Kbis de moins de 3 mois.
Informations à prendre en compte :
– Pour les contrats S21 et S17 avec option de livraison en surplus, la cession du contrat en cours d’échéance ne permet pas un versement au prorata du temps écoulé au cédant. C’est donc le cessionnaire qui percevra cette prime à la fin de l’échéance normale de facturation (cf Conditions Générales).
– Si une facturation a déjà eu lieu La date d’effet doit être postérieure à la dernière facture émise et réglée par SOREGIES.
– Pour les signatures de l’avenant de cession : si un co-titualire souhaite passer le contrat à son seul nom, dans ce cas, il faut également la signature du second titulaire.
– L’Ancien Producteur doit remettre au Producteur son exemplaire du Contrat : aucun duplicata ne sera délivré par SOREGIES.
Nous vous remercions de nous faire parvenir les éléments par courrier à l’adresse suivante :
SORÉGIES
DME – Photovoltaïque
78 avenue Jacques Cœur
CS 10 000
86068 POITIERS Cedex 9
Le saviez-vous ?
Pour obtenir votre avis de situation au répertoire SIRENE, vous pouvez consulter le site de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
Depuis le 1er avril 2012, tous les producteurs, même professionnels, facturent leur production photovoltaïque sans TVA puisque c’est l’acheteur (SORÉGIES) qui doit désormais verser la TVA directement à l’Etat.
Le producteur doit tenir l’acheteur informé de la production, du fonctionnement de son installation et de ses modifications éventuelles envisagées. En cas d’arrêt définitif de l’activité de production, le producteur doit en avertir l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la cessation d’activité.
Conformément aux conditions générales et aux courriers d’instructions du ministère du 12 octobre 2017, du 23 août 2018 et du 7 avril 2021, des remplacements de panneaux sont autorisés sous certaines conditions.
La réglementation est très spécifique selon les contrats et les situations. Avant toutes démarches, nous vous invitons à consulter nos services afin de vous guider sur les obligations règlementaires à respecter pour le maintien de votre contrat.
Attention : Le non-respect des conditions conduira à la résiliation du contrat.
Dans le cadre d’une séparation, divorce, rupture de PACS, nous vous remercions de nous faire parvenir :
– soit par email à l’adresse : solaire@soregies.fr
– soit par courrier à l’adresse suivante :
SORÉGIES
Photovoltaïque
78 avenue Jacques Cœur
CS 10 000
86068 POITIERS Cedex 9
Les documents suivants :
Pour une séparation à l’amiable :
– Un avenant de cession complété, paraphé, signé (voir rubrique « Vente d’un bien ayant une installation photovoltaïque »)
– Copie pièce d’identité des personnes concernées (CNI ou Passeport valide)
– Attestation sur l’honneur des personnes concernées indiquant la situation et l’acceptation du changement du nom du titulaires du contrat, avec les signatures
Pour une séparation en cas de désaccord :
– Une décision judiciaire du bénéficiaire définitive ou une convention de cession homologuée par un juge. Attention ! une Ordonnance de non-conciliation n’est pas recevable car non définitive.
– Le RIB du bénéficiaire
– Relevé d’index à la date de cession signé par les personnes concernées
Afin de procéder à la modification du contrat d’achat d’énergie photovoltaïque, nous vous remercions de nous faire parvenir :
– soit par email à l’adresse : solaire@soregies.fr
– soit par courrier à l’adresse suivante :
SORÉGIES
Photovoltaïque
78 avenue Jacques Cœur
CS 10 000
86068 POITIERS Cedex 9
Les documents suivants :
– Copie pièce d’identité des personnes concernées (CNI ou Passeport valide)
– Attestation sur l’honneur des personnes concernées indiquant la volonté d’ajouter un cotitulaire
– Un RIB aux noms des cotitulaires
Attention si vous êtes concernés par un régime fiscale imposant d’être assujetti à la TVA (statut d’auto-entrepreneur, de micro-entreprise et toutes aux de personnes morales) le nom du cotitulaire doit apparaitre sur l’avis de situation SIREN ou l’extrait Kbis.
Toute autre demande de modification concernant le contrat doit faire l’objet d’une demande auprès de nos services au choix :
- par email solaire@soregies.fr
- via le formulaire de la page contact
- via le formulaire de contact dans Productis
Liste des autres demandes possibles :
- Ajouter ou enlever des panneaux
- Mettre fin au contrat
- Autres demandes spécifiques
Vous le recevrez par courrier 1 à 2 mois après la mise en service au raccordement de votre installation.
Votre rythme de facturation est spécifié au paragraphe « Périodicité de Facturation » des Conditions Particulières de votre contrat d’obligation d’achat.
Le rythme se calcule à partir de la date de prise d’effet du contrat.
Exemples :
Si la puissance de votre installation est inférieure à 36 kWc, votre périodicité de facturation est annuelle.
Si la prise d’effet du contrat est au 01/01/2023, la déclaration de votre production devra s’effectuer courant janvier 2024.
Dès lors que vous avez reçu un email de productis vous invitant à déclarer vos index, vous pouvez accéder à la saisie d’index de votre site de production. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les messages dans votre dossier Courrier indésirable afin de vérifier que certains d’entre eux ne sont pas des messages légitimes traités, à tort, comme indésirables.
Pour information : La date de prise d’effet du contrat est généralement similaire à la date de mise en service au raccordement de votre installation. La date de mise en service correspond à la date à laquelle un agent SRD intervient pour raccorder l’installation au compteur ou la programmation du compteur linky en mode producteur. L’énergie injectée dans le réseau à partir de cette date est rémunérée.
SOREGIES met à votre disposition l’outil PRODUCTIS pour saisir vos index et consulter vos factures de production d’énergie photovoltaïque.
Cela dépend de la date de votre saisie sur notre plateforme PRODUCTIS :
– Si vous déclarez votre production avant le 20 du mois, le règlement est effectué le dernier jour du mois.
– Si vous déclarez votre production au-delà du 20 du mois, le règlement est effectué le dernier jour du mois M+1.
Il faut également ajouter quelques jours supplémentaires en raison du délai des transactions bancaires.
Dans le cadre des évolutions citées ci-dessous, vous pouvez retrouver toutes les informations dans la rubrique « Vie du contrat d’obligation d’achat ».
– Je vends un bien disposant d’une installation photovoltaïque bénéficiant d’un contrat d’obligation d’achat
– Je souhaite modifier le RIB relatif aux versements de la production photovoltaïque
– Le titulaire du contrat est décédé
– TVA : Je souhaite modifier mon contrat afin qu’il soit conforme à ma situation fiscale
– Mon installation a été détruite ou il faut remplacer des panneaux
– Je me sépare : séparation, divorce, rupture de PACS
– Je souhaite ajouter un cotitulaire
Vous pouvez nous contacter via :
– L’adresse e-mail : solaire@soregies.fr
– Le 05 49 44 79 00
– Le formulaire de contact Productis
Vous pouvez nous contacter via :
– Courrier électronique : solaire@soregies.fr
– Courrier postal :
SORÉGIES
Photovoltaïque
78 avenue Jacques Cœur
CS 10 000
86068 POITIERS Cedex 9
– L’agence SORÉGIES la plus proche
– Le formulaire de contact SORÉGIES
– Le formulaire de contact dans votre espace personnel PRODUCTIS
– Par téléphone : 05 49 44 79 00
Faux ! SORÉGIES est un fournisseur et un acheteur obligé d’énergie. SORÉGIES n’est pas installateur de panneaux photovoltaïques.
SORÉGIES n’est pas responsable de votre installation. Celle-ci est de l’ordre privée.
1. Assurez-vous que vous avez effectué ou que votre installateur a effectué, les démarches de demande de raccordement, auprès du gestionnaire de réseau de distribution SRD.
Cette demande de raccordement vaut demande complète de contrat lorsqu’elle indique que le producteur souhaite bénéficier de l’obligation d’achat.
2. Une fois que votre dossier de raccordement est complet auprès de SRD, et que l’installation a été réalisée, celle-ci doit être visée par CONSUEL.
Le CONSUEL doit être communiqué au Gestionnaire de Réseau de Distribution (SRD) pour la mise en service au raccordement.
3. La date de mise en service de l’installation correspond à la date de mise en service de son raccordement au réseau public de distribution.
Après la mise en service, SRD va transmettre les informations à SORÉGIES afin d’établir le contrat d’obligation d’achat.
Il est inutile de contacter SOREGIES, toutes les données remontes automatiquement. Le contrat est envoyé, en double exemplaire, au producteur par courrier environ 1 mois après mise en service au raccordement.
Si vous bénéficier d’une installation photovoltaïque en autoconsommation totale sans contrat d’achat, il est tout de même obligatoire d’effectuer une déclaration auprès du gestionnaire de réseau de distribution. Nous vous invitons à consulter le site de SRD : https://www.srd-energies.fr/raccordement-et-services/
Vous pouvez consulter SRD le Gestionnaire de Réseau de Distribution.
Vous devez consulter un installateur. SORÉGIES ou SRD n’interviendront pas sur votre installation.
Tout d’abord vous devez connaitre le mode de facturation de votre consommation : Réglez-vous vos factures selon la consommation réelle de l’électricité ou la consommation estimée (calculée grâce à l’année passée). Les estimations ne tiennent peut-être pas en compte la pose de vos panneaux, si cela est récent.
Aussi une facture de consommation compte plusieurs lignes de facturation :
– L’énergie
– L’abonnement
– Les taxes
L’autoconsommation vous permet d’économiser sur l’énergie mais n’impacte que très faiblement le reste de la facture, d’un point de vue financier. Il vous faut donc être prudent si vous souhaitez diminuer le montant de vos factures si vous avez choisi la mensualisation.
De plus, il est important d’avoir à l’esprit que l’autoconsommation est l’énergie que vous consommez au moment où vous la produisez.
Les profils d’autoconsommation en résidentiel ne sont parfois pas favorables à l’autoconsommation dans la mesure où :
– La forte production a lieu au milieu de la journée (utilisateurs au travail ou à l’école) et en période estivale (congés d’été, …) ;
– La forte consommation a lieu en fin de journée, lorsque l’ensoleillement est faible (retour à la maison en soirée : éclairage hivernal, chauffage, plaque de cuisson, four, machine à laver, etc.)
Avant toute réalisation, il est nécessaire de connaître les données de consommation de votre logement, à différentes périodes de l’année et lors des périodes d’occupation et d’inoccupation de votre logement.
En effet, toute l’énergie produite et non consommée instantanément est injectée dans le réseau : le surplus est donc conséquent.
Quelques informations en plus en suivant ce lien.
Dans le cadre de l’obligation d’achat, le kilowattheure d’électricité photovoltaïque est vendu par le producteur à un tarif fixé par arrêté ministériel. Le producteur photovoltaïque injecte de l’électricité sur le réseau ; l’acheteur est obligé d’acheter l’énergie photovoltaïque au prix fixé par la loi.
Ce mécanisme est totalement décorrélé de la consommation. L’achat d’énergie est une obligation règlementaire. Vos factures de consommation sont établies grâce à un contrat commercial (au marché ou règlementé).
Ces services sont totalement différents et ne dépendent pas des mêmes pratiques.
L’obligation d’achat est un service public imposée par l’Etat aux fournisseurs et est compensée par la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE)
Les conditions d’achat ainsi que les conditions d’éligibilité à l’obligation d’achat sont décrites dans un arrêté tarifaire. Les arrêtés tarifaires sont adaptés aux conditions économiques et aux priorités publiques du moment ; ainsi, ils sont abrogés et remplacés régulièrement, au fil du temps.
Lorsque votre installation est raccordée sur le réseau SRD, votre acheteur obligé est SORÉGIES (installations principalement localisées dans la Vienne 86). Dans ce cas, vous ne devez pas réaliser de démarches auprès de EDF OA. C’est bien SORÉGIES qui vous contactera à la suite de la mise en service au raccordement de votre installation par le Gestionnaire de réseau de distribution, SRD.
A contrario, lorsque l’installation est raccordée sur le réseau ENEDIS, l’acheteur obligé est EDF OA.
En France, il y a d’autres entreprises locales de distribution comme SORÉGIES. Elles ont également leurs Gestionnaires de réseaux de distribution. Cependant, le contrat et les tarifs relatifs à l’obligation d’achat sont les mêmes quelques soit votre acheteur. En effet, l’achat d’énergie sous obligation d’achat relève d’une réglementation qui est imposée par le ministère de la transition énergétique.
Contactez-nous en sélectionnant le motif Photovoltaïque de la page contact.
Linky est un compteur nouvelle génération avec un système d’information associé. Ce compteur est capable de recevoir des ordres et de transmettre des informations à distance. Pour cela, il communique avec un concentrateur, sorte de miniordinateur intégré aux postes de transformation HTA/BT gérés par SRD. Ce concentrateur est relié au centre de supervision de SRD.
Immédiatement après l’installation, votre compteur Linky n’est pas nécessairement communicant. Il faut, pour cela, que SRD, Gestionnaire de Réseau de Distribution, ait pu finaliser le déploiement des compteurs et concentrateurs sur la zone. Cela peut, selon les situations, intervenir immédiatement ou plusieurs semaines (voir plusieurs mois) après la pose.
En savoir plus : https://www.linkyparsrd.fr/
Toute demande technique est traitée par l’agence SORÉGIES la plus proche de chez vous.
Oui, vous devez continuer à communiquer vos index selon le processus habituel.
Le compteur LINKY ne permet pas, pour le moment, une relève à distance de votre index de production.
A toutes fins utiles, vous trouverez ci-dessous le mode opératoire vous permettant de relever votre index sur le compteur LINKY.
La relève de votre index doit se faire exclusivement sur votre compteur de production.
Rien. L’agent en charge de l’intervention a réalisé la relève d’index de production sur votre ancien compteur. La pose du compteur LINKY remet à 0 votre index.
Dans un délai d’environ un mois, votre index de dépose sera transmis à votre acheteur qui pourra alors générer une facture afin de vous régler la production entre la précédente relève et la pose du compteur LINKY.
Toutefois, si vous constatez que le nécessaire n’a pas été fait dans le délai imparti, nous vous prions de contacter : solaire@soregies.fr