Politique de confidentialité et de protection des données personnelles Sorégies

Préambule

Dans le cadre de ses activités auprès ses prospects et de ses clients, la société Sorégies traite des données à caractère personnel. Ces traitements de données sont basés sur les données fournies par la personne concernée elle-même, ou sont collectées de façon automatique dans le cadre d’un contrat ou après obtention de son consentement.

Le présent document a vocation à informer les utilisateurs de Sorégies sur la manière dont elle, en tant que responsable des traitements, gère et traite ces données fournies et collectées, conformément à la législation en vigueur en France (la Loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27avril 2016) ainsi que dans le respect des stipulations ci-après. La politique de confidentialité et de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des utilisateurs des services de Sorégies, qu’ils soient clients ou prospect des services et produits de Sorégies. La présente politique de confidentialité et de protection des données de Sorégies est disponible en permanence sur le site www.soregies.fr

1. Identité du responsable des traitements des Données à Caractère Personnel

Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est la société Sorégies, société par actions simplifiées, au capital de 3 800 000 euros, dont le siège social est :

78 Avenue Jacques Cœur, CS 10 000, 86068 Poitiers cedex 9

Immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro : 502.035.785.

2. Finalités des traitements de donnée à caractère personnel

Les données à caractère personnel peuvent être fournies ou collectées au travers de la relation contractuelle qui relie l’utilisateur à Sorégies ou lors de la navigation sur le site de Sorégies.
Les finalités principales des traitements sont les suivantes :

    Gestion de la relation contractuelle (fourniture d’énergies, de services ou de charge de véhicules électriques)
La mise à disposition d’informations et d’outils (dans de domaine de l’énergie)
La gestion des réseaux de distribution
Gestion des impayés et du contentieux ;
Gestion des enquêtes ou des avis des personnes sur les produits, services ou contenus,
Gestion des opérations relatives à la prospection,
Elaboration de statistiques commerciales,
·Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle

Les bases légales des différents traitements ainsi réalisés sont :

L’exécution du contrat liant Sorégies au client
Les missions de services publics de distribution de l’Energie.
L’intérêt légitime du responsable de traitement qui justifie que Sorégies puisse mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné,
Le consentement de l’utilisateur pour certains traitements optionnels des données.

Le consentement peut être fourni ou retiré à tout moment sans que cela puisse porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui-ci.
Pour les traitements basés sur l’intérêt légitime qui nécessite un contact direct avec le client (recueil d’avis par exemple), Sorégies s’efforcera toujours de mettre en avant le droit d’opposition pour la personne concernée.
Sorégies ne procède à aucun traitement de données à caractère personnel entièrement automatisé qui engendrerait un effet juridique sur la relation contractuelle.

3. Nature des données à caractère personnel fournies et collectées‍

Les catégories de données collectées et traitées sont les suivantes 

Données d’identification, éventuellement professionnelle
Données financières et de transaction,
Habitude de vie (en lien avec les consommations d’énergies),
Données de navigation sur les sites internet.

4. Destinataire des données à caractère personnel

Les Données à Caractère Personnel sont destinées à être traitées par les services internes de Sorégies, en charge de la gestion des contrats et de la réalisation des traitements, ainsi que par les sous-traitants dûment habilités par Sorégies, travaillant exclusivement sur instruction et pour le compte de Sorégies. Sorégies encadre juridiquement les contrats de sous-traitance pour interdire formellement et strictement la réutilisation des données par les sous-traitants, pour tout motif autre que la formation ou l’amélioration de ses activités.
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Les Données à Caractère Personnel sont communiquées pour les seuls besoins de la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont recueillies initialement. Aucune donnée fournie n’est et ne sera jamais transmise à un tiers sans votre consentement préalable, que ce soit pour de la prospection commerciale ou à des fins publicitaires. Sorégies traite les données à caractère personnel dans une volonté de transparence et dans le respect de la législation en vigueur.

Enfin, Les Données à Caractère Personnel peuvent être transmises à un tiers dans les cas où :

La loi l’impose ou l’autorise expressément,
En présence d’une disposition législative en vigueur,
Une décision judiciaire,
Si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

Dans la mesure du possible, l’ensemble des données à caractère personnel dont Sorégies est directement responsable de traitement sont prioritairement hébergées sur le territoire de l’Union Européenne. Si un transfert de données, dont Sorégies est exclusivement Responsable de Traitement, est réalisé vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne, Soregies met en place les mesures contractuelles et de protection adaptées.

5. Durée de conservation des données personnelles

Sorégies s’engage à n’utiliser les Données à Caractère Personnel collectées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Ces durées de conservations sont définies en fonction des finalités de traitement mise en œuvre par Sorégies et tiennent notamment compte des dispositions légales ou règlementaires applicables en la matière, en particulier les délais de recours ou de contestation.

Les données qui concernent la gestion du contrat sont conservées toute la durée du contrat assortie d’une période de 10 ans à compter de la date de résiliation afin de satisfaire à des obligations légales, comptables, fiscales et afin de gérer les délais de recours. 

Les données liées aux opérations commerciales sur des personnes ayant un statut de prospect sont supprimées au maximum 3 ans après le dernier contact actif avec le client.

6. Sécurité des Données Personnelles

SORÉGIES s’engage à mettre en œuvre toutes les précautions utiles, les mesures organisationnelles et techniques appropriées aux données traitées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données récoltées contre notamment l’accès illégitime, la disparition de données ou la modification non désirée.

7. Exercice de vos droits

Les personnes concernées disposent entre autres des droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation des traitements pour motifs légitimes. Elles disposent aussi du droit de retirer ou de fournir librement son consentement. Elle dispose également de la possibilité de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après leur décès. Ces droits peuvent s’exercer à tout moment à l’aide d’un des moyens suivants

Ces droits peuvent s’exercer à tout moment par mail à l’adresse suivante :  dpo@soregies.fr

Ou par courrier ou sur place à l’adresse suivante : DPO SORÉGIES – 78, avenue Jacques Cœur – CS 10 000 – 86000 POITIERS.

Ou Par téléphone au 05 49 60 54 00.

En cas de doute légitime sur l’identité de la personne concernée, l’exercice de l’un de ces droits pourra nécessiter la fourniture d’une preuve de l’identité à l’aide d’un justificatif adapté.  Les usagers disposent également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sur le site www.cnil.fr.

8. Modifications

SORÉGIES se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaire et opérationnelles. Si la modification de la présente politique engendrait des effets importants pour les droits et attentes légitimes des personnes concernées, Sorégies informerait préalablement ses clients par un moyen raisonnable et adapté.

9. Contact

Pour toute question relative à la politique de confidentialité et de protection des données personnelles de Sorégies, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données de Sorégies en écrivant à l’adresse suivante : DPO@Sorégies-energie.fr

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