Quelques points à maîtriser avant de décryptage de votre facture !
Nous allons maintenant dissiper le brouillard entourant votre facture d’électricité et démystifier les termes techniques et les éléments complexes qui s’y cachent, tels que CTA et CSPE. On vous éclaire sur les subtilités de votre facture d’électricité.
1- Votre abonnement
Lors de la souscription d’un contrat électricité, le choix de l’option tarifaire conduit à la facturation d’un abonnement (ou part fixe).
Le montant unitaire de l’abonnement est exprimé en HT (Hors Taxes), afin de reconstituer le montant TTC (Toutes Taxes Comprises) de l’abonnement, il convient d’ajouter la contribution au tarif d’acheminement (la CTA) dont l’assiette (la base de calcul) est calculée à partir du Turpe (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) puis la TVA applicable à 5,5 % (taux réduit). Le Turpe vise à financer l’exploitation des réseaux de distribution d’électricité.
2- Les taxes
Votre facture d’électricité comporte les taxes suivantes :
- La CTA (cf le paragraphe sur l’abonnement ci-dessus)
- La CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité)
- La TVA s’applique sur la CTA et la CSPE avec respectivement des taux de 5.5% et 20%.
3- Votre consommation
Votre consommation d’électricité est présente sur la facture, découpée en période de consommation.
Le volume (exprimé en kWh) de consommation par période est calculé par différence entre vos index (estimés ou réels) de début et de fin de période.
La relève de ces index est réalisée soit par un agent, soit communiquée par vos soins, soit transmise automatiquement si vous disposez d’un compteur Linky communiquant (c’est-à-dire relié à un concentrateur permettant la télé-opérabilité avec le gestionnaire de réseau de distribution).
La TVA, applicable à la consommation, est de 20 % (taux normal).
Décryptage partie par partie de votre facture d’électricité
Maintenant que nous avons abordé ces différentes notions, nous allons pouvoir décrypter partie par partie votre facture d’électricité.
Le recto
1- En-tête de la facture
L’en-tête de votre facture d’électricité met en avant tous les éléments pratiques et nécessaires au client. Vous y trouverez notamment toutes les informations vous permettant de contacter un conseiller énergie, ainsi que les heures d’ouverture du service. Le numéro de dépannage d’urgence du gestionnaire de réseau de distribution y figure également. Mais attention, ce dépannage électrique s’arrête au compteur. Les agents du gestionnaire de réseau (SRD) n’interviennent pas sur les installations privées (c’est-à-dire entre votre compteur et l’installation électrique de votre logement). Pour une panne à l’intérieur de votre logement, seul un électricien est habilité à vous venir en aide.
La facture vous rappelle également que vous disposez d’un contrat à durée indéterminée sans aucun préavis de résiliation. Vous êtes libre de le stopper quand vous voulez !
Enfin, cette première partie intègre toutes les informations concernant le contrat auquel vous avez souscrit et notamment si vous disposez d’un tarif en offre de marché (mentionné élu) ou d’un tarif réglementé, fixé par l’État. Dans la partie droite de l’en-tête, vos numéros de facture, de client et de contrat vous sont rappelés.
2- Récapitulatif de la facture et consommations
Vous trouverez dans cette partie le relevé de vos consommations mensuelles en kWh. Si ces dernières sont en gras, il s’agit alors de consommations relevées et donc de vos consommations réelles. Dans le cas contraire, il s’agit d’estimations.
Sur la partie de droite, un encadré récapitule les différentes parties à payer. On y trouve notamment le montant Hors Toutes Taxes (consommation, l’abonnement…). Viennent ensuite les taxes et contributions. Cette ligne est la somme de la CTA et de la CSPE. Vous avez alors le montant de votre facture hors TVA.
Reste donc à ajouter la TVA à 5,5% sur l‘abonnement et la CTA ainsi que celle à 20 % sur la CSPE et toutes les composantes hors abonnement (consommation…).
3- Les infos pratiques
Dessous, un dernier encadré vous informe de votre prochain relevé et de votre prochaine facture.
Le verso
4- Index
La partie index vous indique votre consommation d’électricité par période et selon l’option tarifaire (Base, Heures pleines – Heures creuses, Tempo, EJP) que vous avez choisie.
5- Consommation HT
Vous trouverez dans cette partie le tarif HT de votre consommation en fonction des périodes et options tarifaires.
Les prix unitaires (exprimés en €/kWh) variant en fonction de la période et de l’option tarifaire, on peut avoir autant de lignes que de prix unitaires applicables.
6- L’abonnement HT
Concernant l’abonnement Hors Toutes Taxes, les prix unitaires (exprimés en €/mois), de l’abonnement, variant en fonction de la période, de l’option tarifaire, on peut avoir autant de lignes que de prix unitaires applicables.
Pour rappel, se référer au paragraphe n°1 (votre abonnement – en haut de page) pour connaître la constitution du prix de l’abonnement TTC.
7- Taxes et contribution HT
Vous trouverez ici le détail de la CSPE et de la CTA. Le prix de ces taxes peut évoluer au cours de la période de facturation. Dans ce cas-là, une partie des kWh est facturée au prorata temporis à l’ancien prix et les autres au nouveau prix. Deux lignes apparaîtront alors dans cette partie.
8- TVA
Enfin, vous trouverez à cet endroit les montants de TVA. Celle à 5,5 % (taux réduit) pour l’abonnement et la CTA et celle à 20% (taux normal) pour les autres composantes (consommation, CSPE…) de la facture.
En conclusion, vous trouverez tout en bas de la facture le total à payer en TTC qui comprend l’abonnement, la CTA, la consommation, la CSPE et les deux TVA.