Quelques points à maîtriser avant de décrypter votre facture ! 

Difficile de comprendre ce que l’on paie réellement lorsqu’on reçoit sa facture de gaz. Sachez que le prix définitif comprend plusieurs parties que sont l’abonnement, la consommation, la CTA, la TICGN / TICPE et la TVA. Préparez vous, avec cet article, à lever le voile sur les zones d’ombre de votre relevé et de votre facture ! 

1- Votre abonnement  

Lors de la souscription d’un contrat gaz (gaz naturel ou propane), le choix de l’option tarifaire conduit à la facturation d’un abonnement (part fixe).

Le montant unitaire de l’abonnement est exprimé en HT (Hors Taxes).

Pour le gaz naturel uniquement, afin de reconstituer le montant TTC (Toutes Taxes Comprises) de l’abonnement, il convient d’ajouter la contribution au tarif d’acheminement (la CTA) dont l’assiette (la base de calcul) est calculée à partir de l’ATRD (tarif d’Accès des Tiers au Réseau de Distribution) puis la TVA applicable à 5,5 % (taux réduit). L’ATRD vise à financer l’exploitation des réseaux de distribution de Gaz Naturel.

Pour le gaz propane, pas de taxe CTA, pour reconstituer l’abonnement TTC, il faut ajouter la TVA applicable à 5,5 % (taux réduit).

2- Les taxes

Votre facture de Gaz Naturel comporte les taxes suivantes :

  • La CTA (cf § abonnement, ci-dessus),
  • La TICGN (la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel),
  • La TVA s’applique sur les CTA et TICGN avec respectivement des taux de 5.5% et 20%.

Votre facture de Gaz Propane comporte les taxes suivantes :

  • La TICPE (la Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques),
  • La TVA s’applique sur la TICPE avec un taux de 20%.

3- Votre consommation 

 Votre consommation de Gaz est présente sur la facture, découpée en période de consommation.

Le volume facturé (exprimé en kWh) de consommation par période est calculé par différence entre vos index (réels) de début et de fin de période.

Note : la relève des index intervient de manière semestrielle. La quantité de Gaz relevée sur le compteur est exprimée en m3, qui sont convertis en énergie consommée (kWh) en appliquant un coefficient de conversion (ou thermique) dépendant de la température extérieure, de l’altitude de la commune d’habitation, de la pression et de la composition du gaz. Ce qui explique les disparités entre les différentes villes de France.

La TVA, applicable à la consommation, est de 20 % (taux normal).

Décryptage partie par partie de votre facture de gaz

Maintenant que nous avons éclairci ces quelques éléments, nous allons pouvoir décrypter partie par partie votre facture de gaz.  

Le recto 

1- En-tête de la facture 

L’en-tête de la facture donne les informations nécessaires vous permettant de contacter un opérateur de SORÉGIES en cas de problèmes. Vous y trouverez également toutes les données utiles concernant le contrat auquel vous avez souscrit ainsi que vos numéros de facture, de client et de contrat.  

2- Récapitulatif de la facture et consommations 

Ce récapitulatif vous indique la quantité de gaz utilisée dans votre logement. Le tarif additionnant votre consommation et votre abonnement HT apparaît sur la 1re ligne. Sur la deuxième ligne, vous découvrirez les taxes et contributions auxquelles vous êtes assujetti. Cette ligne est la somme de la CTA et de la TICGN (si votre logement est alimenté au gaz naturel) ou uniquement de la TICPE (dans le cas d’une alimentation au gaz propane). Vous disposez alors du tarif de votre facture hors TVA.  

Reste donc à ajouter la TVA à 5,5% sur l‘abonnement et la CTA ainsi que celle à 20 % sur la TICGN ou la TICPE (en fonction de votre gaz) et sur votre consommation. En dernière ligne, vous avez le montant TTC de votre facture de gaz.  

3- Le calendrier 

Sur la droite de la facture, le client est informé des prochaines dates importantes concernant le gaz : celle de son prochain prélèvement, de son prochain relevé et de sa prochaine facture.  

Le verso 

4- La consommation réelle 

Vous trouverez ici le détail de votre consommation par période. Votre ancien relevé est visible ainsi que le nouveau. Les prix unitaires (exprimés en €/kWh) variant en fonction de la période, on peut avoir autant de lignes que de prix unitaires applicables.

5- L’abonnement 

Ensuite vient le prix de l’abonnement. Le tarif présent sur ces lignes (en fonction de la période) est hors taxe. Pour avoir le prix exact de votre abonnement en TTC, il vous faut ajouter (comme dit précédemment) la CTA (si vous avez un contrat de gaz naturel) et la TVA à 5,5 %. 

6- Taxes et contributions 

Vous trouverez ici le détail de la TICGN (gaz naturel) de la TICPE (gaz propane) et de la CTA. Le tarif de ces deux taxes peut évoluer au cours de la période de facturation. Dans ce cas, vous disposez de deux lignes. Une partie des kWh est facturée à l’ancien prix et les autres au nouveau prix. Deux lignes apparaissent alors dans cette partie.  

7- Montant total de la facture 

On retrouve ici le montant hors taxe de la facture puis le montant total TTC à payer.

Les différentes façons de payer votre facture 

Plusieurs options s’offrent à vous concernant le paiement de votre facture. Vous pouvez la payer par TIP, carte bancaire, chèque, prélèvement automatique, en espèces ou encore de façon mensualisée.