Les obligations légales des collectivités

La loi APER, en vigueur depuis le printemps 2023, impose aux collectivités territoriales d’équiper en ombrières photovoltaïques :

– les parkings de plus de 10 000 m2 : d’ici le 1er juillet 2026
– les parkings de plus de 1 500 m2 : d’ici le 1er juillet 2028

Cette législation vise à encourager l’utilisation de sources d’énergie propre et à réduire la dépendance aux énergies fossiles.

En réponse à cette obligation légale, Sorégies a développé une solution clé en main pour les collectivités territoriales afin de simplifier le processus d’installation des ombrières photovoltaïques et à garantir la mise en conformité réglementaire de leurs parkings avec la loi en vigueur.

L’offre clé en main de Sorégies

L’approche de Sorégies repose sur un modèle en tiers investissement : la collectivité met à disposition son foncier et Sorégies investit dans l’installation des ombrières photovoltaïques.

Concrètement, cela signifie que la collectivité reste propriétaire des parkings tout en permettant à Sorégies d’installer et d’exploiter les ombrières photovoltaïques sur ces espaces.

En échange de cette mise à disposition, Sorégies prend en charge l’ensemble du projet, depuis l’étude de faisabilité jusqu’à l’exploitation de la centrale en passant par la maintenance régulière des installations, en collaboration avec ses partenaires locaux qualifiés. Cette approche garantit le bon fonctionnement des centrales solaires et maximise leur performance sur le long terme.
  

La standardisation de cette offre permet une industrialisation efficace du processus d’installation, ainsi qu’un modèle sécurisé pour l’investisseur, reposant sur le principe d’obligation d’achat. 


Pour accompagner au mieux les collectivités dans leurs projets, l’équipe des conseillers transition énergétique est disponible pour répondre aux besoins spécifiques des collectivités et faciliter la communication entre toutes les parties prenantes impliquées. 

Les avantages pour les collectivités 👌

En optant pour l’offre clé en main de Sorégies, les collectivités peuvent bénéficier de plusieurs avantages significatifs. En plus de répondre à leur obligation légale d’installation d’ombrières photovoltaïques, les collectivités contribuent activement à la lutte contre le changement climatique, mais également à l’amélioration et au confort des usagers des parkings.

En outre, l’installation d’ombrières photovoltaïques permet aux collectivités de démontrer leur engagement en faveur de la transition énergétique notamment auprès des citoyens et plus largement des autres acteurs locaux souhaitant s’engager dans des initiatives similaires.

Enfin, l’approche en tiers investissement proposée par Sorégies évite aux collectivités de supporter les coûts d’investissement lors de l’installation, mais également les frais de fonctionnement.

En fin d’exploitation (30 ans), la collectivité aura la possibilité de devenir propriétaire de l’infrastructure gratuitement, ou de renouveler cette prestation avec Sorégies dans le cadre d’un nouvel AMI.