Mentions légales et conditions d’utilisation

Raison sociale

La société Sorégies est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 27 726 600 euros, dont le siège social est :

78 Avenue Jacques Cœur, CS 10 000, 86068 Poitiers cedex 9

Immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro : 450.889.225.

Responsable de la publication : Fréderic BOUVIER en qualité de Directeur Général

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Article 6 – Protection des données personnelles

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En cas de litige le droit applicable est le droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Sorégies met à disposition son site internet et se service en se basant sur l’état de l’art informatique. Soregies ne peut être tenu pour responsable des incompatibilités techniques ou technologiques ou pour tous disfonctionnement de son site sur le matériel de l’utilisateur final. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site www.soregies.fr et ses services sont accessibles en permanence, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, Sorégies pourra interrompre l’accès au site pour une période indéterminée pour toute opération de mise à jour ou de maintenance informatique.

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En cas de litige le droit applicable est le droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Poitiers (France).
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