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| | Le contrat d'achat d'énergie | | |  |
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| | | | - Le contrat d’achat d’énergie est signé pour une durée de 20 ans.
- Tarif applicable à la date de la demande complète de raccordement au réseau
- La mise en service doit avoir lieu dans les 2 ans
Arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 :
- Valable pour les installations P < 12MWc
- Nouvelles conditions d’intégration au bâti avec 2 niveaux de tarifs
- Stabilité des tarifs d’achat jusqu’au 1er janvier 2012 puis dégressivité de 10%/an pour les nouveaux contrats
- Modulation géographique du tarif « au sol » pour les installations P > 250 kWc (0 (Sud) à +20% (Nord-Est) selon l’ensoleillement)
Nouveau tarif (c€/kWh):
- Non intégré : 31,4
- Intégré simplifié : 42
- Intégré au bati : 58 ou 50
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