27 Janvier 2012 :
Coups de pouce Sorégies
Sorégies lance le 4ème appel à projets des « Coups de Pouce...
Lire la suiteJanvier 2012 :
TVA à taux réduit
Le taux de TVA pour l’abonnement de l’énergie reste à 5,5 %
Lire la suite16 décembre 2011 :
tempête Joachim
La tempête Joachim a balayé le département de la Vienne dans la...
Lire la suiteJanvier 2012 :
TVA à taux réduit
Le taux de TVA pour l’abonnement de l’énergie reste à 5,5 %
La loi de finance rectificative (LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011) a revu le taux de TVA réduit qui est passé de 5,5 % à 7 % en 2012.
L’énergie étant considérée comme un produit de première nécessité (tout comme l’alimentation), le taux est maintenu à 5,5 % sur l’abonnement en gaz naturel et en électricité.
Le taux de TVA sur les consommations d’énergie reste à 19,6%.
Les 2 secteurs qui seront principalement concernés par la hausse sont la restauration (dont le taux avait été réduit en 2009), et le bâtiment pour les travaux de rénovation. Ainsi, pour ce qui est des travaux d’entretien ou de rénovation dans votre habitation, le taux qui était de 5,5 % dans les bâtiments de plus de deux ans passe à 7 %.
La loi de finance rectificative (LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011) a revu le taux de TVA réduit qui est passé de 5,5 % à 7 % en 2012.
L’énergie étant considérée comme un produit de première nécessité (tout comme l’alimentation), le taux est maintenu à 5,5 % sur l’abonnement en gaz naturel et en électricité.
Le taux de TVA sur les consommations d’énergie reste à 19,6%.
Les 2 secteurs qui seront principalement concernés par la hausse sont la restauration (dont le taux avait été réduit en 2009), et le bâtiment pour les travaux de rénovation. Ainsi, pour ce qui est des travaux d’entretien ou de rénovation dans votre habitation, le taux qui était de 5,5 % dans les bâtiments de plus de deux ans passe à 7 %.
