Prime d’économie d’énergie : accompagner les travaux des communes
Acteur de la transition écologique, et dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), SORÉGIES délivre une prime aux collectivités territoriales souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique sur leur patrimoine bâti.
Prime énergie : conditions d’éligibilité
Travaux de rénovation énergétique
La prime d’économie d’énergie est octroyée aux collectivités territoriales qui engagent des travaux de rénovation énergétique sur leur bâti existant, tels que :
- Remplacement ou changement d’une chaufferie vétuste ou énergivore
- Isolation de fenêtre, toiture, combles, ventilations, mur ou sol
Intervention d’un professionnel RGE
La prime d’économie d’énergie est octroyée aux collectivités territoriales qui Pour être éligibles à la prime énergie, vos travaux doivent être réalisés par un ou des professionnels certifiés « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement). C’est une garantie de qualité.
Bénéficier de la prime d’économie d’énergie
Vous êtes une collectivité territoriale adhérente au Syndicat ÉNERGIES VIENNE et vous souhaitez recevoir la prime d’économie d’énergie ? Voici les étapes à suivre :
Convention d’accompagnement
Signer avec SORÉGIES une convention d’accompagnement et la renvoyer, obligatoirement accompagnée d’une délibération.
Demande de devis
- Transmettre, aux entreprises sollicitées pour des devis, les fiches d’opérations standardisées des travaux éligibles à la prime, afin qu’elles utilisent les matériaux ciblés
- Faire parvenir à SORÉGIES la copie des devis NON signés pour déterminer l’éligibilité des travaux ainsi que l’original de la fiche descriptive des travaux complétée
Livraison des travaux
- Dans un délai de deux mois après la fin des travaux, transmettre vos attestations sur l’honneur de certificats d’économies d’énergie, vos devis signés et vos factures à SORÉGIES
- Le versement par SORÉGIES intervient après vérification de l’ensemble des pièces justificatives du dossier et émission du votre titre exécutoire.
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